CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

(Mises à jour le 15 octobre 2020)

PREAMBULE

La société idrm propose des services d’accompagnement de coaching :

  • Coaching individuel par téléphone ou tout support numérique permettant un contact visuel (par exemple : Skype, Messenger, Zoom … La liste n’est pas exhaustive),
  • Coaching d’équipes dont les modalités précises et le coût font l’objet d’un contrat préalable avec le manager, le service DRH ou le/la dirigeant(e),
  • Coaching sous forme d’accompagnements par formations en ligne accompagnées chacune d’un groupe de discussion privé. Les modalités d’accès et les coûts sont indiqués sur ce qu’il est convenu d’appeler des « pages de ventes » ou lors de web conférences (« webinaires ») de présentation.
  • Coaching par séquence de web conférences / « webinaires », dont la fréquence diffère selon le programme d’accompagnement. La fréquence préalablement annoncée aux clients. Les programmes sont accompagnés chacun d’un groupe de discussion privé. Les modalités d’accès et les coûts sont indiqués sur ce qu’il est convenu d’appeler des « pages de ventes » ou lors d’une web conférence (« webinaire ») de présentation,
  • Coaching sous forme de séminaires en salle. Les modalités d’accès et les coûts sont indiqués sur ce qu’il est convenu d’appeler des « pages de ventes » ou lors d’une web conférence (« webinaire ») de présentation,
  • Les coaching s’adressent aux particuliers ou aux entreprises.

L’achat d’un service à la société idrm de façon directe (par mail, téléphone, courrier …) ou par l’intermédiaire

Il est donc important pour le client, avant toute commande de les lire dans leur intégralité.

Le client reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat est conclu pour une durée qui diffère selon les services mais qui figure toujours lors de la présentation du service au client, ceci afin que le client puisse disposer de tous les éléments pour prendre sa décision.

Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle le client aura accès au service auquel il a souscrit.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement (gratuit ou payant) du client.

La société idrm est une SASu au capital de 10 000 €,

Immatriculée sous le numéro 800 225 328 000 31 (RCS PARIS),

Dont le siège social se situe au 19 rue Augustin Thierry – C24, 75019 Paris, France

Représentée par Isabelle Dété, présidente.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec la SASu idrm de façon directe (par mail, téléphone, courrier …) ou par l’intermédiaire de la plateforme de formation système io, de ses sites https://www.epanouiefeminine.com ou https://www.dirigeantperformant.com.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, idrm ne peut en garantir la disponibilité,  et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites d’idrm sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre d’idrm qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

La SASu idrm  a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des limitations s’appliquent.

Idrm refuse  l’achat et l’utilisation des produits et services proposés par idrm par les personnes qui se savent dans les situations suivantes :

  • Les mineur(e)s âgés de moins de 18 ans,
  • Les personnes sous tutelle ou curatelle,

Les personnes souffrant de troubles psychiatriques (schizophrénie, troubles bipolaires, et tous autres troubles psychiatriques) et de dépression chronique sévère.

Les personnes qui ne disposent pas des moyens financiers de financer leur achat des services et dont l’achat des services proposés par idrm les placerait en situation de difficultés financières.

Toute personne remplissant ces critères sera immédiatement supprimée de la base de données si ce fait est porté à la connaissance d’idrm. Elle sera intégralement remboursée dans les plus brefs délais et son compte sera immédiatement supprimé.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la société idrm ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées :

celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer s’il souhaite annuler sa commande ou effectuer un transfert vers un autre service.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener idrm à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

idrm est une société française de type SASu soumise à la législation française en matière de TVA.

Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises (TTC), quels que soient le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau d’idrm, sur la plateforme que vous allez utiliser :

  1. Plateforme de formation système io ou
  2. www.epanouiefeminine.com ou
  3. www.dirigeantperformant.com

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (Paypal ou Stripe).

Toute garantie quant à la sécurité de ce système de paiement est entièrement de la responsabilité de ces sociétés spécialisées et ne saurait être imputée à idrm.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement ou de vos codes de connexion Paypal, idrm ne saurait être tenu pour responsable.
Toutefois, sur présentation d’une plainte déposée auprès des services de police envoyée à l’une des adresse mail indiquées au bas des présentes conditions générales de ventes, idrm procédera à un remboursement intégral dans les meilleurs délais, et l’accès aux services sera supprimé.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client sur la plateforme de ventes où sont proposés les services proposés par idrm et que le client choisir d’utiliser :

  1. Plateforme de formation système io ou
  2. www.epanouiefeminine.com ou
  3. www.dirigeantperformant.com

L’inscription à un service numérique ou à un coaching individuel sera réputée définitive à l’encaissement par idrm du premier paiement du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.

Pour les séminaires, les accompagnements par plusieurs web conférences (« webinaires »), cet encaissement doit intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif des services (et pour la séquence des web conférences (« webinaires ») : avant la tenue du premier webinaire.

Dans le cas contraire, idrm se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Pour les coaching individuels, cet encaissement doit intervenir au plus tard 48 H avant la date de chaque séance de coaching

Dans le cas contraire, idrm se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client

Toutefois, des délais de rétractation existent pour tous les services et sont indiqués ci-dessous (article 7).

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse électronique que le client aura indiquée lors de la commande. Il est donc seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité d’idrm ne pourra être engagée.

Les inscriptions aux services délivrés par idrm sont nominatives et non transférables sauf accord écrit d’idrm qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès et la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation : en cas de manquement d’idrm à son obligation

  • de délai de livraison du service à la date,
  • d’impossibilité d’assurer un coaching d’équipe ou un séminaire en salle pour une raison de santé,

Le client peut résilier le contrat, par simple mail aux adresses e mail indiquées en bas des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Toutefois, idrm ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées de fourniture du service et/ou d’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau des télécommunications, le client reconnaissant expressément que le bon fonctionnement d’internet, des fournisseurs de messagerie électronique, des réseaux d’acheminement postal et des réseaux des opérateurs ne dépend aucunement d’idrm et que ce dernier ne peut garantir ni les délais ni la qualité de transmission/dépose d’un message (écrit, audio, vidéo). Le client reconnaît et accepte expressément que l’effectivité du service est tributaire des contraintes posées par les opérateurs ou fournisseurs ainsi que des contraintes technologiques et techniques afférentes aux réseaux de ces derniers, qui ne dépendent aucunement d’idrm. Idrm veille toutefois à ce que le service soit exécuté dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, idrm sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes restant à verser, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

POUR LES SERVICES NUMERIQUES, LA PARTICIPATION AUX SEMINAIRES ET PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT PAR WEB CONFERENCES ET LES COACHINGS SOUS FORME DE CONFERENCES EN LIVE (en salle).

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à idrm à l’une des deux adresses e mail indiquées ci-dessus. Sa participation aux services est alors annulée.

Le remboursement sera effectué par idrm dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par idrm seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

Idrm ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client

les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol,  sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Pour ce qui concerne les programmes d’accompagnement en ligne, toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du client est réputée être effectuée par celui-ci, le client en restant des lors seul responsable. Le client décharge ainsi expressément  le prestataire de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification.

POUR LES COACHINGS INDIVIDUELS.

A l’issue du premier entretien (en face à face, par téléphone, ou par toute plateforme internet permettant de communiquer (par exemple : Skye, zoom, Messenger – la liste des plateformes n’est pas exhaustive), un contrat de coaching est mis en place par le coach. Le nombre de séances est déterminé conjointement par le coach et le client lors de cette première séance.

Un contrat est signé entre les parties, précisant les modalités du coaching, les tarifs, le délai entre 2 séances et bien sûr les objectifs du coaching.
Le coach ou le client peuvent décider de cesser le coaching avant la fin du nombre de séances préalablement prévu.
Dans ce cas, les séances qui ont été effectuées ne sont pas remboursables.
Egalement, si le client ne prévient pas le coach de sa volonté de cesser son coaching au plus tard 48 H avant la prochaine séance prévue, celle-ci est due dans sa totalité.

Si, à l’issue du nombre de séances initialement prévue, le client souhaite des séances supplémentaires, le coach facturera les séances en sus et au même montant que les séances précédentes.

Noter que le client est tenu de régler 48 H à l’avance au plus tard sa prochaine séance de coaching. En cas de non réception de ce paiement, le coach se réserve le droit d’annuler la séance.

POUR LES COACHINGS D’EQUIPES

A l’issue du premier contact avec le client (le manager, le service ressources humaines ou le dirigeant), le nombre d’interventions  est déterminé conjointement par le coach et le client lors de cette première rencontre.

Un contrat est signé entre les parties, précisant les modalités du coaching, les tarifs, le délai entre 2 interventions et bien sûr les objectifs du coaching.

Le coach ou le client peuvent décider de cesser les interventions avant la fin du nombre d’interventions préalablement prévu.
Dans ce cas, les interventions qui ont été effectuées ne sont pas remboursables.
Par ailleurs, i le client ne prévient pas le coach de sa volonté de cesser les interventions  au plus tard 15  jours avant la prochaine intervention prévue, celle-ci est due dans sa totalité.

Si, à l’issue du nombre d’interventions initialement prévu, le client souhaite des interventions supplémentaires, le coach facturera les interventions en sus et au même montant que les interventions précédentes.

Noter que le client est tenu de régler 48 H à l’avance au plus tard la prochaine intervention. En cas de non réception de ce paiement, le coach se réserve le droit d’annuler l’intervention.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 et la version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur, selon le lieu où le client se connecte  :

  1. Soit la plateforme de formation système io ou
  2. Soit www.epanouiefeminine.com ou
  3. Soit www.dirigeantperformant.com

Le client reconnaît qu’il a la possibilité de refuser ou d’accepter de recevoir des informations/publications de la part de la société idrm par email.

Il est libre de se désinscrire à tout instant.

Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des de chaque mail (« se désabonner »).

Idrm s’est déclarée à la CNIL sous le numéro 2153487v0 et respecte la loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Idrm ne donne pas accès à des tiers, ne  loue pas et ne vend pas vos coordonnées

ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Idrm  informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le site de Google, les règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Le site utilise également le pixel Facebook. Cette technologie permet à Facebook d’identifier, parmi les visiteurs de webmarketing débutant, ceux qui possèdent un compte Facebook. Cette stratégie est utilisée à des fins marketing, afin de proposer, éventuellement,  des publicités ciblées sur les pages Facebook des utilisateurs.

Contenu embarqué depuis d’autres sites :

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet et  services d’idrm, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, documents écrits ou tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdites, sauf autorisation expresse préalable d’idrm ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par idrm, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, coaching, etc.…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.…). idrm, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par idrm, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse de garantie.

Le client a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, la Gestalt, l’Analyse Transactionnelle, l’hypnose Ericksonnienne et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.

Le client est seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats

Le client ne cherchera d’aucune manière à rendre idrm, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par idrm, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions, résultats ou absence de résultats.

Idrm ne saurait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses services, quels qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

Le client reconnait qu’Idrm  ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par idrm, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, coaching, conseils, newsletters, réseaux sociaux, etc.…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, idrm, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par idrm ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.…)

En tout état de cause, la responsabilité d’idrm de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par idrm, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Par ailleurs, sur les groupes Facebook qui accompagnent certains services, lors des séminaires et des web conférences,  les clients/ Participants peuvent s’exprimer et recevoir des avis ou conseils d’autres clients/participants. Idrm ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient advenir suite à l’application de ces conseils. De ce fait, idrm, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par idrm ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.…).

Enfin, sur les réseaux sociaux mis en place par idrm, lors des séminaires et des web conférences, si des relations entre clients/participants se mettent en place et se révèlent, au final, insatisfaisantes ou dommageables. idrm, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par idrm ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.…).

Le client reconnaît que les services proposés par idrm et ses partenaires n’ont pas une vocation médicale, thérapeutique, légale, financière ou fiscale mais ont pour seul objectif de proposer une assistance à son développement personnel.

Par conséquent, l’utilisateur renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets, les conséquences  que pourrait avoir, ou ne pas avoir, l’utilisation des produits et informations ou conseils proposés, sur la vie du client. Chaque client est seul tenu pour responsable de ses décisions, de ses actes et de leurs conséquences sur sa vie et celles de son entourage.

Autrement dit, la responsabilité de la société idrm, du dirigeant d’idrm, des intervenants d’idrm, de son équipe de coachs, de ses partenaires, affiliés, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des services et informations fournis.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, idrm peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par idrm.

Le client est informé que dans ce cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que idrm peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation d’idrm.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

ARTICLE 14 : LANGUE DE RÉFÉRENCE

Dans les rapports avec l’UTILISATEUR, seule la langue française fait foi nonobstant toute restriction.

ARTICLE 15 : PROGRAMME D’AFFILIATION

Toute personne s’inscrivant via un lien d’affilié accepte que celui-ci connaisse son nom, prénom et adresse e-mail ainsi que sa date d’inscription. Toutefois, ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou abusives.

idrm versera à l’affilié des commissions sur les ventes effectuées par le biais de son lien d’affilié.

Les commissions sont récurrentes et durent aussi longtemps que le client de l’affilié s’acquitte du règlement de l’abonnement.

Les commissions sont définies lors du contrat d’affiliation.  

 L’affilié peut connaître les modalités du programme d’affiliation en envoyant un mail à l’une des adresses indiquées en bas du présent document.

Dans le cas où le client de l’affilié demande un remboursement, l’affilié perd la commission. Les commissions sont calculées tous les 1er de chaque mois pour le mois précédant en comptant tous les clients de l’affilié ayant souscrit à l’abonnement payant depuis au moins 14 jours.

Elles sont versées sur demande de l’affilié et sur présentation d’une facture.

Toute personne majeure peut participer au programme d’affiliation des produits et services d’idrm sans obligation d’achat. Il est à noter que la rémunération perçue n’est jamais due au recrutement de nouveaux affiliés, mais de ses propres ventes commerciales. (Article L 122-6 du code de la consommation.).

idrm n’est pas responsable concernant la déclaration des revenus de l’affilé.

Il est de la responsabilité de l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence. Il revient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

L’affilié garantit en outre, que son site internet et son contenu ne portent atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’idrm, ni ne constitue un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement qu’il ne présente pas un caractère manifestement illicite.

L’affilié est seul responsable des mises à jour et de l’entretien de son site.

Si l’affilié est une personne physique, il doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de son inscription au programme d’affiliation.

En cas d’application de la TVA (ou autre taxe obligatoire dans le pays de résidence de l’affilié), celle-ci sera calculée en retenant, comme base hors taxe, la rémunération convenue au moment de l’affiliation.

L’affilié reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure, système io, proposé par idrm pour le calcul du chiffre d’affaire HT provenant de l’affilié.

En cas de contestation sur ces mesures, l’outil d’idrm fera foi.

L’affilié comprend et accepte que chacun de ses contacts inscrit en tant que prospect ou client chez idrm, appartient alors à la base de données et donc à la « e-mailing list» d’idrm. De ce fait, chacun des contacts est susceptible de recevoir des offres d’idrm pour des services complémentaires.

Il est strictement interdit pour l’affilié de diffuser les services gratuits ou payants proposés par idrm  ou de mentionner  la marque idrm et les services idrm en effectuant du SPAM.

Conformément à la législation française, les prospects qui reçoivent les e-mails communiqués par l’affilié sont ceux qui ont donné une autorisation sous quelque forme que ce soit.
Chaque prospect doit également pouvoir se désinscrire à tout moment.
Tout manquement à ces règles entraînera sans préavis une fermeture définitive du compte de l’affilié.

ARTICLE 16 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA SOCIETE idrm

Directeur de publication: Isabelle Dété

Contacts :

  • Produits et services destinés aux femmes : isabelle.dete@epanouiefeminine.com
  • Produits et services destinés aux managers et dirigeants : isabelle.dete@dirigeantperformant.com

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